Le site www.organic-one.fr  est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

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Par le biais de notre formulaire de contact que vous trouverez sur notre site internet :

  • Par téléphone : 04 66 81 36 01
  • Par courrier : ORGANIC Slaon, place de l’ancienne école, 30700, St-Siffret

Le Site permet à ORGANIC Salon de proposer à la vente des huiles essentielles, des huiles végétales, de la cosmétique artisanale fabriquée à la main, fabriquées par ORGANIC Salon à des internautes naviguant sur le site www.organic-one.fr

L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client".

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente (les CGV), manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente ORGANIC Salon et être informé de mon droit de rétractation. ».

ORGANIC Salon, ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu à son site cependant, ORGANIC Salon s’efforce toutefois d'assurer une expérience de qualité de navigation sur les pages de son site. ORGANIC Salon se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l'accès à son site ainsi qu'à ses produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion d’ORGANIC Salon, à tout moment et sans préavis.  Par conséquence, le client pourra uniquement commander les produits proposés sur le site au jour de sa consultation.

Les commandes se passent sur le site, accessible via le réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d'événements indépendants de la volonté d’ORGANIC Salon ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations et/ou modification de son contenu.

Les produits proposés à la vente par ORGANIC Salon sont ceux disponibles sur le site www.organic-one.fr  pour son utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements soit, photographie, libellé, composition et prix élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.

Les variations mineures pouvant apparaitre aux produits réels liées à son procédé de fabrication manuel et artisanal, ne peuvent entraîner la responsabilité d’ORGANIC Salon.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités.

ORGANIC Salon se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Le paiement étant débité au moment de la commande du produit, en cas d’indisponibilité postérieure à la commande, ORGANIC Salon procèdera au remboursement du client dans un délai de quatorze (14) jours.

Le client s’engage à respecter toutes les consignes d’utilisations des produits car dans le cas contraire, ORGANIC Salon ne pourrait être tenu responsable de tout résultats ou situation liés à une mauvaise utilisation de ces produits.

ORGANIC Salon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, hors DOM et TOM.

Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA du pays européen de destination, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne, aux DOM et TOM, et aux autres zones non soumises à la TVA, sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités locales.

Les produits commercialisés par ORGANIC Salon sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

ORGANIC Salon ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

Les produits demeurent la propriété d’ORGANIC Salon jusqu'à la livraison au client.

La création d’un compte utilisateur / client (le Compte) est obligatoire pour passer une commande.  L’inscription de l’utilisateur sur le site est validée par ORGANIC Salon après vérification du formulaire standard rempli par l’utilisateur. L’utilisateur reçoit un courriel de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ORGANIC Salon ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur déclare et garantit à ORGANIC Salon qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. ORGANIC Salon se réserve le droit de supprimer un compte client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par ORGANIC Salon sur son site www.organic-one.fr

L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d'une commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

ORGANIC Salon s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

ORGANIC Salon ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ORGANIC Salon s'engage à en informer le client par courriels dans les meilleurs délais.

La commande du client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.

Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs produits, le produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

ORGANIC Salon se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La passation de commande par le client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par ORGANIC Salon sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d'une commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

ORGANIC Salon s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

ORGANIC Salon ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ORGANIC Salon s'engage à en informer le client par courriel dans les meilleurs délais.

La commande du client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.

Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs produits, le produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

ORGANIC Salon se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La passation de commande par le client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra, un courriel de confirmation qui comprendra :

  • La confirmation de l'enregistrement de sa commande,
  • Un résumé des articles commandés,
  • Le montant total de la commande,
  • Les frais de livraison associés, le cas échéant,
  • La date estimée ou le délai de livraison,
  • Le mode de paiement choisi,
  • Les informations concernant le droit de rétractation,
  • Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l'adresse de livraison,
  • La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande.

Lorsque l’utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l'utilisateur devient client.

Ainsi, la vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande au client par ORGANIC Salon via courrier électronique et après réception par ORGANIC Salon du paiement complet.

Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande apparaissent automatiquement lors de l'étape du paiement. ORGANIC Salon se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions Générales d'Utilisation.

Il est important de préciser que les transactions peuvent uniquement être effectuées en euros pour les pays en dehors de l’Union européenne.

ORGANIC Salon se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.

Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par ORGANIC Salon. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques d’ORGANIC Salon, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

ORGANIC Salon se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ORGANIC Salon se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port.

La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.

Comme énoncé plus haut, les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie.

Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :

ORGANIC Salon s’engage à faire les meilleurs efforts pour traiter les commandes dans les plus brefs délais.

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes pars les services d’ORGANIC Salon ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, votre commande sera livrée par COLIPOSTE, CHRONOPOST, SPRING, FEDEX ou UPS selon le pays de destination.
ORGANIC Salon ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure, ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le client. Il appartient donc au client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits par le transporteur auprès du client, ou d’un tiers indiqué par le client. Il appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception de sa commande la conformité et l'intégrité des produits expédiés.

Toute anomalie devra être signalée le plus tôt possible et au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison de la commande et avant toute utilisation au service client d’ORGANIC Salon. Le service client qui sera fondé à demander tout élément d’information qui permettra une résolution rapide.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le client peut annuler sa commande en contactant le service client d’ORGANIC Salon par mail ou téléphone.

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice), en parfait état et non entamés.

Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession de la commande.

En cas de non-respect des délais susmentionnés, ORGANIC Salon ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. La vente sera considérée comme ferme et définitive.

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :

Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro et date de commande par internet via notre formulaire de contact ou par la poste à ORGANIC Salon, place de l’ancienne école, 30700 St-Siffret.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

ORGANIC Salon

Place de l’ancienne école, 30700 St-Siffret

Les produits doivent être accompagnés d’un formulaire avec les informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro et date de commande.

Dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité d’ORGANIC Salon ne pourra être engagée à ce titre.

En cas de rétractation du client, ORGANIC Salon remboursera les paiements reçus du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ORGANIC Salon est informé de la décision de rétractation du client.

En cas de rétractation du client sur la globalité de sa commande, ORGANIC Salon remboursera la totalité des paiements reçus du client pour cette commande.

En cas de rétractation du client sur une partie des produits de la commande, ORGANIC Salon remboursera le montant des produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

ORGANIC Salon pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

ORGANIC Salon est garant de la conformité et des vices cachés. Toute réclamation en ce sens peut être adressée par courrier à l’adresse ORGANIC Salon place de l’ancienne école, St-Siffret, 30700, France ou par le biais de notre formulaire de contact.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1 – S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  1. b) s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté." Article L.217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Suite à l’information d’ORGANIC Salon de la volonté par le client d’exercer l’une des garanties légales précitées, le service client d’ORGANIC Salon accusera réception de la demande du client et lui indiquera la procédure à suivre. A réception des instructions du service client d’ORGANIC Salon et du bon de retour correspondant, le client renverra les produits non-conformes ou affectés d’un vice caché à ORGANIC Salon à l’adresse indiquée par le service client.

Tout produit renvoyé devra être complet, non utilisé (sauf en cas de vice caché) et, accompagné de son emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

A réception du produit présumé non-conforme ou affecté d’un vice caché, ORGANIC Salon réalise un contrôle du produit pour constater la conformité ou non dudit produit. De même, ORGANIC Salon peut procéder sur le produit retourné par le client à un test qualité pour vérifier que le produit retourné est bien le produit d’origine. L’ensemble des tests et contrôles de qualités seront effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un mois.

Si le caractère non-conforme du produit est confirmé ou que le vice caché est avéré : le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. A noter que le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue par le client au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans l’hypothèse où le caractère non-conforme ou le vice d’un produit retourné ne serait pas confirmé, ORGANIC Salon contactera le client afin de convenir de la suite à donner. Le cas échéant, toute réexpédition sera au frais du client.

Tous les éléments du site www.organic-one.fr qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’ORGANIC Salon et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

Ainsi, ORGANIC Salon est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

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Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès d’ORGANIC Salon est strictement interdite.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le client en fait la demande :

  • Par internet via notre formulaire de contact
  • Par téléphone au 0466813601
  • Par courrier à l’adresse : ORGANIC Salon, place de l’ancienne école, 30700, St-Siffret – France

La responsabilité d’ORGANIC Salon, au titre des présentes conditions, ne saurait être engagée dans les cas où le dommage ou l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un évènement de force majeure.

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ORGANIC Salon est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et conformes à la règlementation en vigueur en France.

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Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site internet sont fournis en l'état, sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

En raison de la nature des produits, il est important de rappeler que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.

La relation entre ORGANIC Salon et tout utilisateur / client est soumise au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre service client par téléphone au numéro suivant : 0466813601 ou par internet via le formulaire de contact.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.